.Conditions générales de vente SASU POY 3D / Enseigne : MATRIX 3D CONCEPT MARTINIQUE

Les présentes conditions sont conclues entre : • POY 3D, SASU au capital social de 4000 EUR, ventes et prestations en impression 3D, domiciliée au 15 Rue Homère de Chavigny 97233 SCHOELCHER, SIREN827877382 Immatriculée au RCS le 23-02-2017 Fort-de-France, B 827 877 382 code APE 4778Creprésentée par SAURET Xavier, ci-après nommée POY 3D .Enseigne : MATRIX 3D CONCEPT MARTINIQUE.

• Toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, souhaitant disposer d’un ou plusieurs des produits et services proposés par la société POY 3D, ci-dessous dénommée le client.

Article 1 : Objet, acceptation, modification

1.1 – Le présent document a pour objet de définir les conditions techniques et financières sous lesquelles POY 3D s’engage avec le client. Les services proposés par POY 3D concernent l'achat, la location, et la réparation de tous matériels relatifs au secteur de l’impression 3D, logiciels, et accessoires ; la réalisation de toutes prestations de services dans le domaine de l'impression 3D, notamment de l’impression d’objets, d'installation, de dépannage, d'assistance, de formation (au magasin, chez les particuliers ou en entreprise), de numérisation 3D, de créations de fichiers 3D et de conseils.

1.2 – Le client reconnaît avoir choisi en connaissance de cause les matériels et les prestations de service correspondant à ses besoins et avoir reçu de POY 3D toutes les informations et conseils nécessaires pour souscrire au présent engagement. Ces conditions générales de vente sont consultables sur demande, comme indiqué au dos des devis, fiches d'intervention et factures signés par le client préalablement à tout achat ou intervention. Toute commande passée par le client auprès de POY 3D implique donc l'acceptation totale des conditions définies dans ce document.

1.3 – POY 3D se réserve le droit de modifier à tout moment ces présentes conditions, sans autre formalité que d’en informer le client par un avertissement en ligne et/ou de porter ces modifications dans les conditions générales en ligne, consultables sur le site Internet

https://matrix3dmartinique.fr/

Article 2 : Obligations et responsabilité de POY 3D « MATRIX 3D CONCEPT MARTINIQUE «

2.1 – POY 3D s’engage à fournir tous les moyens humains et techniques nécessaires à l’exécution des prestations décrites dans l’article 1.1 des présentes conditions générales. POY 3D s’engage notamment à informer au mieux le client de ses connaissances sur les risques inhérents à l’intervention demandée ou bien la réalisation de pièces imprimées en 3D et de l’usage qui sera fait de ces dernières. Dans la mesure où le bon fonctionnement d'un nouvel équipement, d’un logiciel, ou le résultat d'une prestation de service, ne dépend pas seulement de la qualité des matériels et logiciels installés et des services réalisés, mais aussi de facteurs indépendants de POY 3D tels que l'installation d'origine, les méthodes de travail et la qualification de l'utilisateur, POY 3D ne répond que d’une obligation de moyen et non de résultat.

2.2 – La responsabilité de POY 3D « MATRIX 3D CONCEPT (Martinique) « ne saurait être engagée pour les conséquences directes ou indirectes qu'entraînerait le mauvais fonctionnement ou le non fonctionnement de l’équipement du client et notamment toute de l’utilisation ne respectant pas scrupuleusement les prérogatives constructeurs (incompatibilités des matériaux d’impression, usage extérieur des imprimantes 3D…), non-conformité, disfonctionnement ou dégradation consécutive ou non à son intervention. En aucun cas, et quelle que soit la prestation demandée (achat ou prestation de service), POY 3D ne pourra donc être tenu pour responsable d’un endommagement du matériel et/ou des conséquences d’une pièces imprimées susceptible d’endommager le matériel existant, quelle qu’en soit la raison.

2.3 – Le choix des prestataires choisis par POY 3D engage la responsabilité de ces mêmes prestataires : en aucun cas POY 3D ne pourra être tenu responsable de problèmes liés à l’impression de pièces 3D ou à la prestation proposée par ces mêmes prestataires.

2.4 – POY 3D se réserve le droit de ne pas assurer une prestation, si de l'avis raisonnable de l'intervenant, les conditions de travail au domicile du client risquent de mettre sa sécurité en danger ou de compromettre l'intégrité du matériel.

Article 3 : Obligations et responsabilité du client

3.1 – Le matériel, les logiciels et les impressions 3D du client ainsi que l’utilisation qui pourrait en être faite restent de l’entière et unique responsabilité du client. Le client reconnaît être informé des risques inhérents à la copie illicite ou l’impression 3D d’objets prohibés. Le client est informé que les prestations de POY 3D (tout comme sa propre intervention) peuvent entraîner une rupture de la garantie du constructeur ou du distributeur chez lequel il a acquis son matériel. Il est également de la responsabilité exclusive du client d'effectuer un entretien de son matériel préalablement à toute intervention.

3.2 – Pour tout service de réinstallation de système d’exploitation et/ou de logiciel, le client s’engage à fournir les supports logiciels originaux nécessaires : cd-rom, dvd rom, disquettes, numéros de série et licences en cours de validité. POY 3D n'est pas tenu de vérifier la légalité des objets imprimés en 3D et des licences utilisateurs et ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de la négligence de son client. Le client est enfin informé que l'ensemble des frais afférents à l'exécution des prestations de POY 3D à domicile, ou sur site, et notamment les frais d'électricité, de connexions à Internet ou d'usure des consommables 3D engendrés par les manipulations effectuées par POY 3D sont et demeurent à sa charge.

3.3 – En cas de découverte d’utilisation frauduleuse d'un client, en particulier de pièces sous licences, droits à l’image ou prohibées (armes, à feu…), l'ensemble des prestations sera stoppé. Les impressions 3D sortiront du cadre de la responsabilité de POY 3D

Article 4 : Cas particuliers Dans le cas de demandes nécessitant une expertise complète impliquant du matériel trop obsolète, POY 3D ne pourra prendre en charge la/les demande(s) du client.

4.1 – Ne seront pas pris en charge :

• les problèmes de connexions Internet,

• les logiciels de conversion 3D acquis hors licence officielles,

• les problèmes suit à la non compatibilité des logiciels machines (Cura, Simplify3D…) ne supportant pas les systèmes d'exploitation antérieurs à Windows 7,

• les demandes rentrant dans le cadre d'activité illégales ou suspectées illégales (droit à l’image non respecté, copie non autorisée, etc.

• toutes machines ou programme modifié par un tiers

• les conflits avec des logiciels de conversion de fichiers 3D ni en langues ni anglaise, ni française,

• l’utilisation de consommables d’impression 3D non prescrit par les données constructeurs ou incompatibles

• les surtensions éventuelles liées à un dysfonctionnement électrique du site

Article 5 : Tarifs

5.1 – Les tarifs en vigueur pour les différents services proposés par POY 3D sont disponibles en magasin, ou par courriel à l’adresse (contact email du magasin concerné), par téléphone au (numéro de téléphone du magasin concerné), ou sur demande par courrier postal à l’adresse suivante : POY 3D « MATRIX 3D CONCEPT Martinique « 15 Rue Homère de Chavigny / 97233 Schœlcher .

Les tarifs, exprimés en EUR toutes taxes comprises, sont systématiquement communiqués au client et validés d’un commun accord entre le client et POY 3D) avant toute vente ou prestation de service.

5.2 – Toute intervention par POY 3D donne lieu à une facturation minimale d'une demi-heure. Au-delà de la première demi-heure, la facturation s’effectue par tranche de demi-heures supplémentaires indivisibles.

5.3 – En cas de surcoût qui n’aurait pu être prévu avant le début d’une intervention, POY 3D s’engage à en informer le client, qui est alors libre de mettre fin à la prestation. Dans ce cas, POY 3D facturera la prestation déjà réalisée au tarif en vigueur le jour de l’intervention.

5.4 – Toute prestation commandée par le client est, dès cet instant, réputée connaître un début de réalisation. Au cas où le client refuserait, comme il en a la liberté, le commencement de la prestation, une indemnité correspondant à un diagnostic serait facturée au client.

5.5 – Dans le cadre d'un dépannage à domicile, ou sur site, si le client ou la personne chargée de le représenter était absent sur le lieu de rendez-vous à l’heure convenue, le client s'engage à verser une indemnité compensatrice égale à une demi-heure de travail plus un déplacement.

5.6 – Si, dans le cadre d'un dépannage (à domicile, en atelier ou dans le cadre d'une télémaintenance), POY 3D ne parvient pas à résoudre le problème pour lequel le client a fait appel à ses services, une indemnité correspondant à un diagnostic sera facturée au client.

5.7 – Tout matériel déposé pour diagnostic/réparation et non réclamé dans un délai de deux mois du dépôt sera considéré comme abandonné par son propriétaire, et pourra ainsi être détruit par POY 3D

Article 6 : Conditions et modalités de paiement

6.1 – Le règlement par le client bénéficiaire d'une vente ou prestation de POY 3D est fait en globalité immédiatement après la fin de la prestation ou au moment de la vente de matériel par l'un des moyens de paiement accepté par POY 3D carte bancaire, chèque personnel ou chèque de banque à l'ordre de POY 3D et espèces. Une facture (électronique ou sur support papier) sera ensuite adressée au client.

6.2 – Le paiement des prestations nécessitant un devis s’effectue en deux temps : un acompte (qui ne constitue pas des arrhes dont l'abandon autoriserait les parties à se dégager du contrat) de 50% à la signature du devis, puis le solde à l'échéance de la prestation. Chaque acompte versé fera l'objet d'un reçu.

6.3 – Avant la mise en œuvre de toute prestation, POY 3D se réserve le droit de demander au client des garanties de solvabilité et de suspendre toute exécution en cas de réponse défavorable, sans qu'il puisse être réclamé de dommages et intérêts. POY 3D se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou augmentation de taux des taxes existantes.

6.4 – Dans l'hypothèse d'un incident survenu avant le règlement libératoire, ce dernier ne pourrait servir à l'annulation de la commande ou à un retard de paiement. De même, en aucun cas un retard d'exécution ne peut entraîner la résiliation de la commande. En cas de retard de paiement, le client devra régler une pénalité de retard d'un montant égal à 3 fois le taux de l'intérêt légal, calculée sur le montant de la totalité des sommes dues, conformément aux dispositions de l'article L. 441-6 du Code de Commerce.

6.5 – Conformément à l’article 121-II de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 fixée par le décret n° 2012-115 du 2 octobre 2012, une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement sera exigible auprès de tout créancier en cas de retard de paiement. Cette indemnité forfaitaire est à régler en sus de la pénalité précitée.

Article 7 : Renouvellement et résiliation de service

7.1 – Tout contrat est résilié de plein droit à son échéance annuelle. Il peut être renouvelé chaque année à échéance moyennant le versement par le client du prix correspondant, dans les conditions prévues à l’article 5. Dans le cas d'une résiliation avant échéance, le client ne pourra prétendre au remboursement par POY 3D des sommes déjà versées.

7.2 – Chaque partie peut résilier de plein droit et sans indemnité le contrat en cas de force majeure (liquidation de la société, catastrophe naturelle ou d'origine criminelle).

7.3 – POY 3D notifiera au client, par le biais d’un courrier électronique ou postal, avant l'échéance, la demande de renouvellement ainsi que le montant à payer pour le contrat de maintenance considéré. Tout défaut de paiement ou paiement irrégulier (montant erroné ou incomplet, références requises manquantes, etc.) sera ignoré et entraînera le rejet de la demande d’enregistrement ou de renouvellement de service par POY 3D

Article 8 : Garanties

8.1 – A l'exception des imprimantes 3D vendues en KIT et montées par les soins du client, pour lesquelles la garanties vente accessoire est de 12 mois, les imprimantes 3D et Scanners 3D vendus par POY 3D sont garanties 12 mois à compter de la date de la vente pour les clients professionnels et 24 mois pour les clients particuliers, sous réserve du paiement effectif des factures concernées, et sous réserve qu'aucune modification (matérielle ou logicielle) n'ait été apportée par le client après la vente. Si ces conditions ne sont pas remplies, POY 3D décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes de ses ventes et prestations et ne pourra assurer aucune garantie ou service après-vente. La vente d’accessoires telles que les consommables ou les objets imprimés en 3D n’est pas garantie.

8.2 – La souscription à un contrat de maintenance préventive n'engage pas POY 3D à d'éventuels disfonctionnements du matériel entretenu au cours de la période de validité du contrat. Ces prestations sont donc soumises aux mêmes garanties que les prestations de dépannage et d'assistance, telles que définies au paragraphe 7.1.

8.3 – Les produits commercialisés par POY 3D disposent également d'une garantie spécifique constructeur (prise en charge de la garantie directement par le constructeur, ou garantie sur site, ou extension de garantie spécifique). POY 3D refusera tout retour de marchandise dans ce cadre et ne pourra être tenu pour responsable d'une quelconque défaillance du constructeur dans le cadre de cette garantie. En outre, conformément à la loi, le client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus et des défauts de conformité des biens au contrat.

Article 9 : Réserve de propriété

9.1 – Conformément à la loi du 3 juillet 1985, POY 3D reste propriétaire des équipements (matériels et/ou logiciels) fournis dans le cadre de la réalisation de la prestation, jusqu’au paiement intégral par le client de la totalité des sommes dues. A défaut de paiement total ou partiel, POY 3D est en droit, sans formalités préalables et indépendamment de toute action judiciaire, d’exiger du client et à ses frais, sans que celui-ci puisse s’y opposer sous quelle que raison que ce soit, la restitution des équipements fournis. Concernant les logiciels, il est rappelé au client qu’aucun droit de propriété ne lui est transféré. Le seul droit dont il bénéficie est un droit d’utilisation conformément aux conditions inscrites sur les licences jointes aux logiciels.

Article 10 : Loi informatique et liberté, données personnelles, confidentialité

10.1 – POY 3D informe le client que certaines de ses données personnelles sont enregistrées à des fins de gestion de la relation client, notamment dans le cadre de la communication d’offres commerciales émises par POY 3D). Le client dispose également d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données le concernant. Ces droits pourront être exercés en effectuant sa demande écrite et signée auprès de POY 3D à l’adresse (adresse du magasin) ; cette demande doit être accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, et préciser l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

10.2 – POY 3D s'engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant les données personnelles du client et à ne pas divulguer, sous quelque prétexte que ce soit, les informations auxquelles elle a accès au cours de ses prestations.

Article 11 : Loi applicable et réclamations/contestations

11.1 – Le présent contrat est gouverné par le droit français. En cas de litige et/ou de réclamation, il est recommandé au client de se rapprocher de la direction de POY 3D afin de rechercher et de trouver une solution amiable. A défaut d'accord amiable entre les parties, le litige/la contestation sera de convention expresse de la compétence des tribunaux dont dépend le siège social de POY 3D

11.2 – Toute réclamation concernant les services ou produits fournis par POY 3D doit être faite par lettre recommandée dans les 5 jours de leur réception, en se référant aux numéros et date de la facture d'achat, au numéro client, à la référence et la quantité de produit et en exposant les motifs de la demande. Passé ce délai, la réclamation ne sera plus prise en considération.

11.3 – Toute réclamation concernant nos factures doit être portée à notre connaissance par lettre recommandée

dans les 10 jours de leur réception. A défaut, elles seront considérées comme acceptées sans aucune réserve.

La fourniture incomplète d'une commande ne peut justifier le refus de paiement des marchandises livrées.

Il pourra d'ailleurs être émis des factures partielles au fur et à mesure de la fourniture des marchandises.

Le paiement des factures ne peut jamais être subordonné à l'installation ou à la mise en marche des appareils.

Tout litige opposant le client à POY 3D n'est en aucun cas suspensif du règlement de la partie non contestée

de la facture.

Siège social : 15 Rue Homère de Chavigny / 97233 Schœlcher Tél. : 0596 30 28 45 –

email matrix3dmartinique@gmail.com

https://matrix3dmartinique.fr/

SASU au capital social de 4000 €

Siren 827877382

RCS Fort-de-France B 827 877 382

Code APE 4778C

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